Conditions Générales extraites du réglement intérieur

L’association Destin Sensible en application des dispositions statutaires et particulièrement de l’article 13 de son statut, adopte le règlement intérieur suivant.

Article 1er : Procédure d’adoption
Conformément à l’article 13 des statuts, le présent règlement intérieur est proposé par le conseil d’administration et révisé tous les ans au conseil d’administration qui suit l’assemblée générale. Les salariés sont préalablement invités à faire connaître leurs remarques sur les modifications à effectuer.

Article 2 : Force obligatoire du règlement intérieur
Le présent règlement est annexé aux statuts de l’association et ont la même force obligatoire que ces derniers pour tous les membres de l’association et pour les salariés.

Article 3 :  Adhésions et Cotisations des membres physiques
La cotisation des membres physiques est fixée à  25 euro et à 5 euro en tarif réduit (-de 18 ans, étudiants, demandeurs emploi )  et cela pour l’année 2014/2015
Elle concerne chaque usager de l’association, à savoir chaque membre , bénévole actif ou adhérent, membre du CA, membre fondateur ou membres bienfaiteurs, chaque salarié permanent ou vacataire et tout membre désirant soutenir les actions de l’association ou utilisant ses services.
Ces cotisations devront être réglées au plus tard le 30 juin  avant l’AG.

Article 9 : Usagers de l’association / inscriptions stages, formation ou atelier

  • Inscription :

Toute inscription individuelle à un atelier ou un stage organisé par l’association Destin Sensible, doit faire l’objet d’une demande écrite et signée ( par les parents dan le cas de mineurs) via le formulaire d’inscription  et être à jour de sa cotisation annuelle ( adhésion ), le cas échéant, en remplissant le formulaire en ligne.
Ou via le site de réservation sur le site www.stagephoto.mobilabo.com
Pour les collectivités désirant inscrire un ou plusieurs usagers, un formulaire d’inscription individuel est requis en l’absence de convention, un relevé de frais est établi en fin de stage, mentionnant le montant d’une adhésion collectivités.
Les réservations sont validées à la condition d’être accompagnée de la totalité du règlement 48h au plus tard avant le début du stage.

  • Tarifs 2016/2017  :

De 70 euro à 300 euro selon le stage voir programme édité et en ligne sur www.stagephoto.mobilabo.com

  • Règlement :

Les règlements individuels peuvent s’effectuer par CB,  chèque et par virement dans le cas des adhérents collectifs faisant l’objet d’une facturation.
Tout règlement fait l’objet d’un reçu envoyé par email lors de l'inscription
La totalité du règlement doit être soldé au début de chaque stage ou formation. Il peut cependant s’effectuer en 3 fois sans frais ( 3 chèques, les 2ème et 3ème débités les deux mois suivant le stage)

  • Désistement :

Aucun remboursement ni avoir ne pourra être obtenu pour tout stage ou toute formation entamée
Aucun remboursement ni avoir ne pourra être obtenu pour tout désistement 5 j avant le début de la formation.
Les désistements effectués au plus tard 6 jours avant le début de la formation ne peuvent faire l’objet d’un remboursement mais bénéficie d’un avoir de la somme équivalente  sur tout autre stage de la saison en cours.

  • Annulation de stage :

L’association se réserve le droit d’annuler tous stage ou formation en cas de force majeure ( maladie, accident, météo, logistique, etc…) et dans la mesure ou elle jugerait le nombre d’inscrits insuffisant au regard d’aspect économique ( frais d’intervenant) et pédagogique.
Dans toutes ces situations relevant du fait de l’association, les usagers se verront offrir la possibilité de suivre cette même formation à une date une ultérieure dans la saison, ou bénéficier d’un avoir à utiliser dans la saison en cours, ou un remboursement de la valeur du stage, sans autre indemnité supplémentaire.

  • Photographies des participants :

Des photographies des usagers pourront être prises à l’occasion des activités de l’association et servir à des usages promotionnels ou informatifs dans la presse, plaquettes de présentation et sur les sites Internet de l’association. Les usagers autorisent ces utilisations sauf cas  explicitement formulé auprès de l’association, dans le respect du droit à la propriété de l’image.

 

Article 10 : Service aux adhérents

Les adhérents sous réserve d’être à jour dans de leur cotisation annuelle bénéficient :

  • Un d’accès libre aux rencontres, lectures, critiques assurées dans la mesure du possible tous les 2 mois (convocation par mail )
  • Des réductions auprès des différents fournisseurs de l’association
  • Des infos et newsletters concernant les activités, sorties, expo de l’asso
  • Du prêt de matériel notamment cadres d’exposition en dehors de l’activité pédagogique de l’asso (Ces prêts sont  gracieux, seul le remplacement en cas de détérioration à la charge de l’emprunteur)

 

 


 
 

 

 

Destin Sensible / mobilabo, Association à but non lucatrif, Agrée éducation populaire

15 chemin de la Tourterelle - 59650 Villeneuve d'Ascq

Tél: 06.74.53.00.70 - contact@mobilabo.com - www.mobilabo.com - http://www.stagephoto.mobilabo.com